F.A.Q.
Questions fréquentes en copropriété : des réponses pratiques et exclusives
Des solutions concrètes et précises pour répondre à vos questions en copropriété, même les plus complexes.
Je souhaite changer mes fenêtres pour installer du double-vitrages. Dois-je demander une autorisation ?
En cas de remplacement de fenêtres à l’identique sur le plan esthétique, aucune autorisation n’est nécessaire. Cependant, si le changement modifie l’aspect extérieur (par exemple, passage de fenêtres en bois à des fenêtres en PVC), une autorisation est requise.
Ce changement doit être voté en Assemblée Générale à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965 (et, à défaut, article 25-1) et validé par les services de l’urbanisme.
Dans la ville de Paris, les fenêtres en PVC ne sont généralement pas autorisées (sur rue ou sur cour) pour les immeubles anciens. Néanmoins, les contrôles sont rares.
Notre conseil : privilégiez des fenêtres en bois côté rue pour respecter les règles d’urbanisme. Côté cour, si l’Assemblée Générale ou le Conseil Syndical valide l’installation de fenêtres en PVC, le risque d’un contrôle reste faible, mais il existe.
Je vais faire des travaux dans mon appartement, dois-je prévenir le syndic et/ou solliciter une autorisation ?
Aucune autorisation n’est nécessaire si les travaux n’affectent pas les parties communes (par exemple : murs porteurs, poutres, colonnes d’évacuation, etc.). En revanche, pour la suppression d’une cloison, il est crucial de vérifier que le mur concerné n’est pas porteur. En cas de doute, contactez votre gestionnaire ou un architecte accompagné d’un bureau d’étude.
Notre conseil : dans les immeubles anciens, particulièrement ceux avec des pans de bois, une cloison peut devenir porteuse avec le temps. Assurez-vous toujours de sa nature avant de débuter vos travaux.
Je découvre un dégât des eaux dans mon appartement, que faire ?
Vérifiez l’origine de la fuite :
Si elle provient d’une installation privative (par exemple, joints ou évacuation de machine à laver), vous êtes responsable. Environ 50 % des fuites proviennent de ces éléments.
Si vous soupçonnez une fuite chez votre voisin (40 % des cas), contactez-le pour vérifier ses installations.
En cas de doute :
Si aucune source privative n’est identifiée, la fuite pourrait provenir des canalisations communes. Dans ce cas, contactez votre gestionnaire, qui missionnera le syndic pour réaliser une recherche de fuite ou un passage caméra dans les canalisations suspectes (généralement les colonnes d’évacuation des eaux usées).
Je souhaite changer de syndic, comment faire ?
Changer de syndic est une démarche simple :
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) à votre syndic actuel, en demandant l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale pour la nomination d’un nouveau syndic.
Joignez à votre courrier la proposition de contrat de Synectia.
Si la résolution est votée à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965 (majorité de tout l’immeuble) : Le syndic sortant doit transmettre les éléments comptables au nouveau syndic dans un délai de 15 jours. Les archives complètes de la copropriété doivent être transférées dans un délai d’un mois.
Je souhaite louer mon appartement en AirBNB à Paris, ai-je le droit ?
La possibilité de louer votre appartement sur Airbnb à Paris dépend de plusieurs facteurs :
Résidence secondaire : Il est interdit de louer une résidence secondaire en meublé touristique.
Local commercial : Si votre bien est enregistré comme local commercial, vous pouvez le louer sur Airbnb sans limitation de durée.
Règlement de copropriété : Avant de mettre votre logement en location, vérifiez si le règlement de copropriété autorise les locations de courte durée. Certaines copropriétés imposent des restrictions pour éviter les nuisances ou les conflits avec les autres occupants.
Assurez-vous également de respecter les démarches administratives auprès de la Mairie de Paris (enregistrement comme meublé hôtelier pour les locaux commerciaux ou enregistrement classique pour une résidence principale).
La location meublée touristique : les règles à suivre – Ville de Paris
Comment est calculée la répartition des charges dans une copropriété ?
La répartition des charges dans une copropriété est définie par le règlement de copropriété et repose généralement sur les quotes-parts ou tantièmes attribués à chaque lot. Voici les principaux éléments à prendre en compte :
Les quotes-parts des parties communes : Chaque copropriétaire participe aux charges liées à l’entretien et au fonctionnement des parties communes (ascenseurs, escaliers, toiture, etc.) en fonction de la surface de son lot ou de son usage des équipements.
Les charges générales : Ces charges concernent les dépenses nécessaires à l’entretien de l’immeuble et à son fonctionnement (nettoyage, éclairage des parties communes, assurance, etc.). Elles sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.
Les charges spécifiques : Certaines dépenses, comme l’ascenseur ou le chauffage collectif, sont réparties uniquement entre les copropriétaires qui en bénéficient. Par exemple, les copropriétaires des lots situés au rez-de-chaussée peuvent être exemptés des frais liés à l’ascenseur.
Les clés de répartition : Le règlement de copropriété précise les différentes clés de répartition utilisées pour chaque type de charge. Ces clés varient en fonction de l’utilité ou de la surface des lots.
J’emménage, comment faire apparaitre mon nom sur l’interphone et/où la boite aux lettres ?
Lors de votre installation dans l’immeuble, il est important d’ajouter votre nom sur l’interphone et votre boîte aux lettres pour recevoir vos courriers et faciliter l’accès aux visiteurs.
Boîte aux lettres :
Les boîtes aux lettres sont privatives, il appartient aux propriétaires d’en assurer la mise à jour. Il convient d’utiliser le même modèle d’étiquette que celles déjà en place pour garantir une harmonie esthétique.
Interphone : selon le type d’installation
Interphone classique (étiquette amovible) :
Dans la plupart des cas, il convient de démonter la platine. De plus, en cas d’interphone GSM, il convient de configurer le numéro. Dans ce cadre, le syndic s’en charge en lien avec le prestataire assurant la maintenance de l’interphone. Toutefois, sachez que cette intervention est facturée de manière privative au copropriétaire qui en fait la demande.
Bon à savoir : Sans étiquette sur la boîte aux lettres, La Poste peut refuser de distribuer le courrier. Pensez à effectuer ces démarches rapidement après votre emménagement !
J’ai été cambriolé ou une tentative de cambriolage a eu lieu chez moi, que faire ?
Si vous êtes victime d’une tentative de cambriolage, il est important de réagir rapidement pour sécuriser votre logement et prévenir les risques futurs.
Déclarer l’incident
Contactez la police (17) pour signaler la tentative de cambriolage et déposer une plainte. Cela pourra être utile pour l’assurance et d’éventuelles mesures de prévention dans l’immeuble.
Faites constater les dégâts et prenez des photos des dommages éventuels (porte fracturée, serrure forcée, etc.).
Qui prend en charge les réparations ?
Si la porte de votre appartement a été fracturée, contactez le syndic. Dans la plupart des cas, c’est l’assurance de l’immeuble qui prend en charge la remise en état à l’identique de la porte.
Si des objets ont été volés ou que des dégradations intérieures ont eu lieu, contactez votre assurance habitation pour déclarer le sinistre et connaître les modalités de remboursement.
Prévenir le syndic et renforcer la sécurité
Il est recommandé de prévenir rapidement le syndic afin de prendre des mesures de sécurisation pour l’immeuble :
Modification du code d’accès en cas de suspicion de fuite d’informations. Renforcement des accès (porte SAS, gâche renforcée, digicode, etc.), avec proposition d’un dossier travaux à voter en Assemblée Générale. Installation ou amélioration d’un système de vidéosurveillance pour dissuader d’éventuels récidivistes.
Notre conseil : Ne tardez pas à signaler l’incident au syndic et aux autorités. Plus la réaction est rapide, plus les mesures de prévention seront efficaces pour éviter d’autres tentatives de cambriolage dans l’immeuble.
Quel est le rôle du Conseil Syndical ?
Le Conseil Syndical joue un rôle essentiel dans la gestion d’une copropriété. Il a pour mission d’assister et de contrôler la gestion du syndic, tout en faisant le lien entre les copropriétaires et ce dernier.
Il est composé de copropriétaires élus en Assemblée Générale, qui participent au suivi des comptes, des travaux et de l’entretien de l’immeuble. Son rôle est strictement consultatif et de contrôle, mais il peut également être force de proposition sur certains sujets.
Le Conseil Syndical peut notamment : Vérifier les comptes et contrôler les dépenses engagées par le syndic. Donner son avis sur les travaux et rechercher des devis avant leur validation en Assemblée Générale. Être l’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic en cas de litiges ou de décisions importantes. Préparer les assemblées générales en mettant à l’ordre du jour des points essentiels pour la copropriété.
À noter : le Conseil Syndical ne peut pas prendre de décisions à la place du syndic ou des copropriétaires en assemblée. Il joue un rôle de contrôle et de suivi, mais les décisions importantes restent votées en AG.
Notre conseil : Pour un bon fonctionnement de la copropriété, il est important que le Conseil Syndical soit actif et impliqué dans la gestion des affaires courantes. Une bonne communication entre syndic et conseil syndical est la clé d’une copropriété bien gérée !
J’achète dans une copropriété en pans de bois, dois-je m’inquiéter?
Acheter dans une copropriété en pans de bois nécessite effectivement quelques vérifications, car ce type de construction peut présenter des particularités et des risques spécifiques.
Vérifications essentielles avant achat
État du bâti : Les structures en pans de bois sont souvent anciennes et peuvent être sensibles aux infiltrations d’eau, aux insectes xylophages (termites, capricornes) et aux affaissements. Un diagnostic structurel ou un avis d’un expert du bâtiment peut être utile.
Rénovations passées : Vérifiez si des travaux de consolidation ou de rénovation ont été réalisés, notamment sur les poutres et les assemblages en étudiant le carnet d’entretien de l’immeuble et les anciens PV d’AG.Présence de déformations en façade: si les façades et notamment les fenêtres présentent des déformations en façade, c’est souvent un indice de pans de bois défectueux (voire de collecteurs égouts abîmés qui entraînent un enfoncement de la façade).
Notre conseil : Vérification du Règlement de Copropriété (RCP)
Il est crucial de vérifier si les poutres et éléments porteurs sont parties communes ou privatives.
Si elles sont parties communes (ce qui est le cas 90% du temps) : L’entretien et les réparations sont à la charge de la copropriété, ce qui un avantage mais aussi implique des appels de fonds pour travaux importants dès que des travaux sont à réaliser dans un appartement.
Si elles sont privatives : Vous aurez seul la charge de leur entretien, ce qui peut être très coûteux si des travaux de renforcement sont nécessaires à terme.
Que faire en cas de troubles de voisinage ?
Les troubles de voisinage en copropriété peuvent rapidement devenir un problème au quotidien. Nuisances sonores, comportements gênants, utilisation abusive des parties communes… Voici les solutions à suivre pour régler la situation efficacement.
1. Dialoguer avec le voisin concerné
Avant d’entamer des démarches officielles, privilégiez une approche amiable. Un simple échange permet souvent de désamorcer la situation et d’éviter une escalade des tensions.
2. Prévenir le syndic de copropriété
Si le problème persiste, signalez-le au syndic par email ou courrier. Celui-ci pourra :
– Envoyer un rappel des règles de copropriété aux résidents.
– Avertir officiellement le voisin concerné.
– Proposer des solutions de médiation entre copropriétaires.
3. Recours légaux en cas de troubles persistants
Si les nuisances continuent malgré les avertissements, plusieurs options s’offrent à vous
– Lettre de mise en demeure envoyée en recommandé au voisin concerné.
– Conciliation avec un médiateur de justice, solution rapide et gratuite.
– Action en justice pour trouble anormal de voisinage, si aucun accord n’est trouvé.
Important : Si les nuisances proviennent d’un locataire, c’est au propriétaire-bailleur d’intervenir pour faire respecter le règlement de copropriété. En cas d’inaction, il est envisageable de se substituer au bailleur défaillant via l‘action oblique.